Conditions d'utilisation

Le service

TwoDocument propose des outils de traitement de fichiers PDF, d'images et de documents bureautiques, ainsi que des modèles de documents à remplir, exécutés dans le navigateur de l'utilisateur. Les modèles reprennent les mentions prévues par les textes officiels à la date de leur vérification ; ils ne remplacent pas le conseil d'un professionnel pour une situation particulière. Les fichiers ne sont jamais envoyés. L'utilisateur reste seul responsable des documents qu'il traite et de leur usage.

Offres

Les offres sont : 3 documents gratuits par jour ; un pass 24 heures à 1,99 € (paiement unique, sans abonnement) ; l'abonnement Premium à 6,99 € par mois ou 49,99 € par an, sans engagement. La reconnaissance de texte (OCR), le traitement de plusieurs fichiers à la fois et l'espace propriétaire sont réservés au pass et à Premium. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Paiement et confirmation

Le paiement se fait par carte, Apple Pay ou Google Pay sur la page sécurisée de Stripe. Le pass est activé dès la confirmation du paiement, sur l'appareil utilisé. Stripe envoie un reçu de paiement à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement.

Droit de rétractation

Le pass 24 heures donne un accès immédiat à un service numérique. Au moment du paiement, l'utilisateur demande expressément son exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement fourni (article L221-28 du Code de la consommation). Pour l'abonnement Premium, l'utilisateur dispose de 14 jours pour se rétracter ; s'il a demandé à en profiter tout de suite, seule la part correspondant à la période déjà utilisée reste due.

Résiliation de Premium

L'abonnement se résilie en ligne à tout moment, en quelques clics, depuis « Mon compte ». Il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ; un e-mail confirme la résiliation.

Parrainage

Chaque compte dispose d'un lien de parrainage, visible dans « Mon compte ». Quand une personne arrivée par ce lien souscrit un abonnement Premium (mensuel ou annuel), le parrain reçoit un mois de Premium offert, 14 jours après le premier paiement de cette personne, si son abonnement est toujours actif (pas de rétractation ni de remboursement) : s'il est abonné, son prochain prélèvement est repoussé d'un mois ; sinon, Premium est activé sur son compte pendant un mois. Un mois est offert par personne abonnée, une seule fois même si elle se réabonne, dans la limite de 12 mois sur 12 mois glissants. Se parrainer soi-même, y compris avec un second compte, ne donne droit à rien. Le mois offert n'est ni échangeable ni remboursable.

Offre fondateur

Les personnes inscrites à la liste d'attente Premium reçoivent par e-mail un lien personnel qui donne 50 % de réduction sur l'abonnement Premium pendant les 12 premiers mois, en formule mensuelle ou annuelle, utilisable une seule fois, pour un seul compte (une seule offre fondateur par compte). Ensuite, le prix normal s'applique ; l'abonnement reste résiliable en ligne à tout moment.

Médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à contact@twodocument.com : nous cherchons toujours une solution amiable. Le médiateur de la consommation sera indiqué ici prochainement.