Conditions d'utilisation

Le service

TwoDocument propose des outils de traitement de fichiers PDF et d'images, exécutés dans le navigateur de l'utilisateur. L'utilisateur reste seul responsable des documents qu'il traite et de leur usage.

Offres

Un document gratuit par jour, puis 0,95 € TTC par document, ou l'abonnement Premium à 3,99 € TTC par mois, sans engagement. [Préciser le régime de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en micro-entreprise]

Droit de rétractation

[À valider : pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation au moment du paiement (article L221-28 du Code de la consommation).]

Résiliation de Premium

L'abonnement peut être arrêté à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Médiation

[NOM ET SITE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]